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1946
sept 30
Ribbentrop est condamné à mort - lors du Procès de Nuremberg - pour plan concerté ou complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.(Allemagne)
Speer est condamné à 20 ans de prison, au procès de Nuremberg, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.(Allemagne)
2004
fév 25
Del Ponte, procureur du TPIY, met fin à la 1e phase du procès de Milosevic en présentant le dossier de l'accusation : 66 chefs d'accusation pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide en Croatie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo, entre 1991 et 1999.(Pays-Bas)
2021
août 10
09:15
Le procès de Noury, accusé d'exécutions de masse en Iran en 1988, ouvre à Stockholm.(Suède)
2022
jan 13
6 Lituaniens poursuivent en justice l'ex-dirigeant soviétique Gorbatchev pour crime de guerre.(Lituanie)(S)
mar 1
6h
L'Ukraine accuse la Russie de crimes de guerre, avec des centaines de victimes civiles.(Ukraine)
mar 2
21:58
La Belgique demande à la CPI d'enquêter sur des présumés crimes de guerre en Ukraine.(Belgique)
mar 5
12:38
Reporters sans frontières saisit la Cour pénale internationale pour "crimes de guerre" en Ukraine.(Pays-Bas)
mar 9
16:22
Une maternité et un hôpital pour enfants de Marioupol sont touchée par une frappe russe : 3 morts.(Ukraine)(S)
mar 10
11:44
Le chef de la diplomatie russe, Lavrov, prétend que le bombardement d'une maternité de Marioupol se justifie car le bâtiment servirait de base à un bataillon ukrainien.(Turquie)
mar 15
L'ONU dénonce des crimes contre l'humanité.(Myanmar)
mar 21
10:35
Le Haut-Représentant pour la politique extérieure de l'UE, Borrell, estime que la destruction de Marioupol constitue "un crime de guerre majeur".(Belgique)
mar 24
20:34
Eurojust annonce enquêter sur les éventuels crimes de guerre en Ukraine pour aider la CPI à collecter des preuves.(Pays-Bas)
avr 3
19:13
L'Ukraine accuse l'armée russe d'avoir commis un "massacre" à Boutcha.(Ukraine)
avr 4
16:25
L'UE s'accorde avec l'Ukraine pour collaborer à la récolte de preuves de crimes de guerre.(Ukraine)
16:56
A Boutcha, le Pdt Zelensky dénonce des "crimes de guerre" qui seront reconnus comme "génocide".(Ukraine)
avr 20
12:47
Le Pdt du Conseil européen C. Michel, à Borodianka (Kiev), déclare : "L'Histoire n'oubliera pas les crimes de guerre".(Ukraine)
avr 22
Shamdasani, porte-parole du Haut-Commissariat aux DH de l'ONU, à Genève, accuse l'armée russe d'actions "pouvant relever des crimes de guerre".(Suisse)
avr 27
D'anciens chefs politiques et militaires musulmans de Bosnie sont inculpés de crimes de guerre.(Bosnie-Herzégovine)
avr 28
16:37
Le procureur général d'Ukraine annonce inculper 10 soldats russes pour des crimes présumés à Boutcha.(Ukraine)
mai 17
15:47
La CPI envoie sa plus grande équipe d'enquêteurs jamais déployée (42).(Ukraine)
mai 18
0h
Les Etats-Unis lancent un "observatoire" pour documenter des "crimes de guerre".(Etats-Unis)
07:55
Le 1e procès pour crime de guerre démarre à Kiev.(Ukraine)
12:48
L'Estonie ne veut pas qu'on laisse "une porte de sortie" à Poutine qui est un criminel de guerre.(Estonie)(S)
14:12
Le soldat russe jugé pour crime de guerre a plaidé coupable.(Ukraine)
mai 31
La procureure générale d'Ukraine a ouvert plus de 15.000 dossiers pour crimes de guerre.(Ukraine)
6 pays enquêtent ensemble sur 15.000 crimes de guerre potentiels.(Ukraine)
juin 1
Amnesty dénonce "une nouvelle vague de crimes de guerre" en Birmanie.(Royaume-Uni)
juil 14
Noury est jugé coupable d'exécutions de masse en Iran en 1988, à Stockholm, et condamné à la prison à vie.(Suède)
12:08
La CPI fait le point sur l'enquête sur les crimes de guerre.(Pays-Bas)
2023
jan 16
L'UE dénonce un "crime de guerre" russe à Dnipro.(Belgique)
mar 17
La CPI, à La Haye, émet un mandat d'arrêt contre le Pdt russe Poutine, et Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l'enfant, pour le crime de guerre de "déportation illégale" d'enfants ukrainiens.(Pays-Bas)
L'ancien Pdt du Kosovo, Thaçi, est jugé à la CPI de La Haye pour crimes de guerre.(Pays-Bas)(S)
oct 7
8h
Des palestiniens de Gaza (notamment du Hamas) mènent des massacres de civils et de soldats israéliens, avec des viols.(Israël)
oct 8
12h
Le Hamas capture env 250 otages israéliens, dont des civils.(Palestine)
déc 3
L'Ukraine accuse la Russie d'avoir exécuté des soldats qui voulaient se rendre.(Ukraine)
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